Claude Hebert - Le Guide - 19 janvier 2018
Le gouvernement du Québec autorise les MRC à déterminer les zones incompatibles avec l’activité minière et leur permet de geler, pour une période de six mois, l’octroi de nouveaux titres miniers. La MRC de Brome-Missisquoi cherche à identifier avec précision les secteurs de son territoire qu’elle souhaite soustraire à la prospection et à l’exploitation minière. Cette démarche demande du temps et le gel de six mois qui lui avait été accordé par le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles arrivera à échéance en mars prochain. Le conseil des maires a décidé, mardi dernier, de demander une prolongation de la période de suspension temporaire afin d’être en mesure de finaliser la carte des zones incompatibles avec l’activité minière.
Liens/Links:
- Orientation gouvernementale en matière d'aménagement du territoire (OGAT)
- Orientations gouvernementales: Activité minière (liens aux documents)
- Pour assurer une cohabitation harmonieuse de L’ACTIVITÉ MINIÈRE avec les autres utilisations du territoire
- Proces-verbale de la MRC Brome-Missisquoi (16 janv 2018)
- PV comite d'aménagement MRC Brome Missisquoi (10 janv. 2018)
- http://sigeom.mines.gouv.qc.ca
Details
Proces-verbale de la MRC Brome-Missisquoi
MRC Brome-Missisquoi - 16 janvier 2018
Proces-verbale de la MRC Brome-Missisquoi: Comité consultatif d’aménagement
MRC Brome-Missisquoi - 10 janvier 2018
MAMOT - 2016
