Frelighsburg - Restauration d’une rive au cœur d’un village

Frelighsburg - Restauration d’une rive au cœur d’un village

Conservation de la Nature Canada - juin 2024 

C’est au centre du village de Frelighsburg qu’une nouvelle propriété de Conservation de la nature Canada (CNC) pourra bénéficier de l’aide de la population locale. « L’espace de liberté » de la rivière aux Brochets, c’est-à-dire une section de la berge où l’eau monte au gré des inondations, y sera restauré, l’agriculture adaptée, et les animaux, bien logés! Le site protégé par CNC est accessible via un sentier municipal.

Frelighsburg: Dégats sur un site de camping

De forts vents causent des dommages à Frelighsburg

Katy Larouche - Radio-Canada - 30 juin 2024 (Archive)

La mairesse Lucie Dagenais indique que le phénomène météorologique a traversé la municipalité vers 11 h dimanche. Le vent s'est levé de façon assez soutenue, la pluie était très très forte et très dense. Puis ça se déplaçait, décrit-elle. Elle affirme que bien que l'épisode ait été de courte durée, il a causé beaucoup de dégâts. Pour des propriétaires, ça a été dramatique, un arbre est tombé et ça a détruit la maison. Les arbres ont bloqué les routes et les accès ...  Le camping des Chutes Hunter, qui a été passablement touché par les vents, doit être évacué dimanche après-midi. ... C'est fantastique, l'aide qui est apportée par tous les gens autour de façon spontanée. Les gens se présentent avec leurs outils, leurs scie à chaîne, les tracteurs, pour aider au dégagement. ... Les services d'urgence des municipalités touchées ont demandé à Hydro-Québec d'interrompre le courant dans les secteurs d'Abercorn et de Frelighsburg.

Frelighsburg: Dégats sur un site de camping

Meteomedia - 30 juin 2024

Frelighsburg: Remplacement des règlements d’urbanisme 2021

 Le mont Pinacle n'accueillera pas de projet intégré de lotissement

Jérome Savary - La Voix de l'Est - 9 décembre 2021 - Archivé

Les défenseurs de la nature au mont Pinacle ont obtenu ce qu’ils souhaitaient. Que la montagne, icône de l’identité frelighsbourgeoise, ne puisse accueillir sur son sol d’éventuels projets de lotissement résidentiels, ce que de futurs règlements d’urbanisme auraient pu permettre. Symbole d’une lutte citoyenne s’étant rendue jusqu’en Cour suprême en 2004, le mont Pinacle continuera de bénéficier d’une réglementation particulière encadrant tout projet de développement.

Archives

Frelighsburg: Propriété en zone inondable

Dunham et Frelighsburg unissent leurs ressources

Marie-Ève Martel - La Voix de l'Est - 15 septembre 2021

Plus tôt cette année, les deux municipalités avaient convenu d’embaucher conjointement un inspecteur municipal et un urbaniste, lesquels partageront leur temps entre elles à raison de deux jours à Frelighsburg et de trois jours à Dunham chaque semaine. Ce mois-ci, les villes récidiveront avec l’embauche d’une adjointe administrative à temps partiel pour desservir les deux services de sécurité incendie, dont l’entente a fait l’objet d’une résolution au conseil municipal de Dunham, mardi. D’ailleurs, une autre entente liant les deux municipalités mènera à la construction d’une nouvelle caserne de pompiers à Dunham, qui servira de bâtiment principal pour son service de sécurité incendie, alors qu’une caserne de plus petite taille, qu’on dit satellite, sera pour sa part érigée à Frelighsburg. Pour financer ce projet commun, les deux administrations déposeront une demande de subvention conjointe au programme de Réfection et construction des infrastructures municipales (RÉCIM) du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation.

«Expropriation déguisée»: Frelighsburg déboutée en cour

Marie-Ève Martel - La Voix de l'Est - 11 août 2021

En refusant d’aider un couple dont la résidence est devenue inhabitable après trois inondations, la municipalité de Frelighsburg s’est livrée à une tentative d’«expropriation déguisée» et illégale, a tranché le Tribunal, qui a ordonné à la ville d’émettre un permis de construction à ses citoyens en plus de les indemniser à hauteur de 100 000$ ... le juge (Charles) Ouellet  n’a pas ménagé l’administration municipale, dont les représentants auraient fourni «des informations incomplètes, inexactes, contradictoires et trompeuses quant aux exigences de la réglementation municipale pour la réparation ou la reconstruction du bâtiment» aux demandeurs et ce, malgré une résolution du conseil municipal adoptée en mai 2014 qui les autorisait à aller de l’avant après délivrance d’un permis à cet effet ... Par ailleurs, le couple de Frelighsbourgeois a dû conjuguer avec trois inspecteurs municipaux consécutifs, lesquels n’ont jamais été désignés pour agir à ce titre par règlement ... le maire de l'époque a «arbitrairement» et «en toute illégalité» retiré le dossier des mains d’une inspectrice pour le confier à un autre, et ce, «sans qu’aucun règlement ni résolution ne le désigne à cette fonction.» ... le juge attribue à «l’application erratique du règlement de zonage, lequel prévoit des limites de zones inondables établies arbitrairement, par des inspecteurs en bâtiment illégalement désignés se contredisant entre eux» ... 

Léveillé c. Municipalité de Frelighsburg 2021 QCCS 3249

Soquij - Décision - COUR SUPÉRIEURE -  2 août 2021

Selon L'Honorable Charles Ouellet, Juge coordonnateur à la Cour supérieure:

• [175]  Le Tribunal estime que plusieurs illégalités, dont l’effet combiné constitue un véritable exercice abusif de ses pouvoirs par Frelighsburg, ont été commises en marge de la présente affaire.
• [178]  M. Van Beverhoudt estimait que la reconstruction ailleurs sur le terrain était possible. Madame Frican, jusqu’à ce qu’elle se voit interdire par le maire d’exercer, vis-à-vis les demandeurs, ses fonctions d’inspecteur en bâtiment, tenait une position mitoyenne sur ce point, suivant laquelle la reconstruction serait autorisée moyennant une autorisation de dérogation mineure qui devait n’être qu’une formalité selon ses dires.
• [179]  Tel que vu, le maire l’a remplacée par Monsieur Vasseur avec le résultat que l’on sait. La municipalité, par son maire et par Vasseur agissait alors en toute illégalité.
• [180]  Nul besoin d’insister beaucoup sur le fait qu’il s’agit là d’un comportement abusif et illégal.
• [181]  Le Tribunal estime que l’exigence qui découle des articles 119 et 120 de la LAU, que l’inspecteur en bâtiment soit un fonctionnaire désigné par règlement, assure à celui-ci une protection contre les pressions et l’ingérence politique quant à l’exercice de ses fonctions. À l’époque où l’inspecteur municipal était désigné par simple résolution, il était qualifié d’officier municipal et la Cour d’appel avait reconnu « qu’il n’existe aucun lien de subordination entre les diverses catégories d’inspecteurs et le conseil municipal »[30].
• [182]  En l’espèce, Monsieur Van Beverhoudt et Madame Frican n’ont jamais été des fonctionnaires de la municipalité et n’ont pas été désignés par règlement. Ils n’ont jamais pu bénéficier de la protection relative que ce statut procure contre l’ingérence. Au contraire, ils étaient les employés d’une société, dirigée par M. Vasseur, dont le conseil municipal pouvait cesser de requérir les services urbanistiques en tout temps pour n’importe quel motif. Il nous semble que cela ouvre la porte toute grande à l’influence impropre dans l’application de la règlementation par l’inspecteur.
• [183]  Le maire de la municipalité n’aurait pas pu interdire de faire son travail à un fonctionnaire dûment désigné à titre d’inspecteur en bâtiment par un règlement municipal  adopté conformément à la LAU. Il a pu le faire sans difficulté lorsqu’il a ordonné à Madame Frican de ne plus parler avec les demandeurs, pour confier cette tâche exclusivement à Monsieur Vasseur.

Archive

Schema d'amenagement MRC

 La MRC de Memphrémagog limitera fortement la construction de nouvelles rues

Thomas Deshaies - Radio-Canada - 1 septembre 2021

Le nouveau schéma d’aménagement de la MRC de Memphrémagog, qui a été présenté le mardi 31 août lors d’une consultation publique, prévoit ...  l'interdiction d’aménager de nouvelles rues dans plusieurs secteurs. Cependant, plusieurs citoyens auraient aimé que la MRC aille encore plus loin pour protéger l’environnement.

Fibre optique Brome-Missisquoi Fibre Optic

Cette semaine avait lieu la rencontre mensuel des intervenants sur le dossier du déploiement de la fibre optique dans la...

Posted by IHR Télécom on Thursday, January 21, 2021

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Brome-Missisquoi : la patience est de mise...

Cynthia Laflamme - Voix de l'Est - 26 décembre 2020

Mandatée par la MRC Brome-Missisquoi pour relier les résidences qui n’ont pas accès à Internet haute vitesse dans les 21 municipalités de la région, IHR Télécom a eu maille à partir avec Bell Canada, qui doit donner les permis nécessaires pour la location des poteaux, l’installation des équipements, mais aussi pour les travaux lorsqu’ils sont nécessaires.

Accès à Internet haute vitesse: Lyne Bessette en quête de projets pour Brome-Missisquoi

Godlove Kamwa - Le Guide de Cowansville - 21 décembre 2020

« Il y a de la place pour tout le monde, il y’a de l’argent, on a hâte que les compagnies, petites, moyennes ou grandes fassent leurs demandes », avance Mme Bessette

Liens/Links

MRC Brome Missisquoi
 Calendrier 2018-12-18
 Fr: http://mrcbm.qc.ca/fr/mrc_IHV.php
 En: http://mrcbm.qc.ca/en/mrc_IHV.php?
IHR (Internet haute Richelieu) Telecom:
 Fr: Toile, Facebook
 En: Web, Facebook

Groupe de pression pour l'internet haute-vitesse en région de Sutton

https://journalstarmand.com/dossier-fibre-optique/

https://www.facebook.com/fibre.optique.bm/
https://internet-haut-richelieu.com/internet-haute-vitesse-a-fibre-optique/

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Fibre optique : les élus sont imputables pour les retards

Fibre optique : les élus sont imputables pour les retards

Pierre Lefrançois, paru dans V18N2 - oct.-nov, 2020

Vous avez compris les élus, à Québec et Ottawa ? Il faut mettre fin à la mascarade : forcez Bell et Hydro-Québec à faire leur travail, maintenant et sans délai, car ils bloquent impunément le déploiement d’un réseau de fibre optique qui est financé par nos impôts. Vous disposez du pouvoir de les mettre au pas. Pour quelle raison ne le faites-vous pas ?

Petition: Retirer Bell du projet de déploiement de la fibre optique au Québec

Elizabeth Lafrance - change.org 

Puisque Bell retarde concrètement le projet, retarde l'éducation de nos enfants, ralenti le développement économique des régions, et devant le mutisme de nos députés, nous demandons aujourd'hui aux gouvernements une prise de position forte et marquée afin d'exclure Bell du projet de la fibre optique. 

Since Bell is delaying the project, delaying the education of our children, slowing down the economic development of the regions, and in the face of the silence of our deputies, we are today asking the governments to take a strong and clear position in order to exclude Bell from the fibre optic project.

Réseau Foresterie Frelighsburg et régions/Festibois

Liens/Links: Facebook, Web, 

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Cogeco avale l’entreprise iTéract

Cogeco avale l’entreprise iTéract
Eric Patenaude - Le Guide de Cowansville - 28 avril 2020
Présente en Montérégie, dans les Cantons-de-l’Est et en Beauce, iTéract œuvre dans le développement de la fibre optique et des technologies d’accès sans-fil pour les particuliers et les entreprises depuis une quinzaine d’années.
iTéract passe dans le giron de Cogeco

Marie-France Letourneau - La Voix de l'Est - 23 avril 2020

Le fournisseur de services de télécommunications iTéract/Internexe de Lac-Brome a été acquis par Cogeco. Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) a donné le feu vert au transfert des 15 licences exclusives de spectre de 3,5 GHz détenues par iTéract.
Cogeco acquires fixed wireless and fibre-to-the-home regional operator iTéract Inc.
newswire.ca - Apr 23, 2020
"iTéract's network, spectrum licenses and expertise will be complementary assets in our strategy to extend our regional and rural Internet coverage and will further reinforce our position to enter the wireless market in a disciplined manner," said Luc Noiseux, Senior Vice President Strategy and Chief Technology Officer (CTO) at Cogeco Communications.

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La fête du village

Renouvellement du comité consultatif d'urbanisme

Renouvellement du comité consultatif d'urbanism/Planning advisory committee
Messager de Frelighsburg - juillet/july 2018

Les Bac-Bruns dans Brome-Missisquoi

Un sondage sur la collecte des matières résiduelles dans Brome-Missisquoi

Le Guide - 22 juin 2018

 La MRC Brome-Missisquoi réalise actuellement, et jusqu’à la fin du mois d’août 2018, un sondage en ligne.L’organisation souhaite connaître l’opinion des résidents de la région sur la collecte des matières résiduelles (ordures, recyclage et matières organiques). Le sondage ne nécessite que quelques minutes à remplir et les réponses demeureront confidentielles.

Sondage sur la collecte des matières résiduelles
MRC Brome-Missisquoi 20 juin 2018
La MRC réalise un sondage pour connaître l’opinion des gens sur les collectes des matières résiduelles.
Poll on garbage collection
Brome-Missisquoi MRC
The MRC is currently conducting an online poll on garbage collection in Brome-Missisquoi. Please click on link below to do poll.

Details/Archives

Frelighsburg: Règlement 124-2010-05 concernant les maisons intergénérationnelles/logements supplémentaires

Frelighsburg: Règlement 124-2010-05  concernant les maisons intergénérationnelles et logements supplémentaires/ Regulation concerning multi-generational and supplementary dwellings

Sommaire: Consultation publique 19h lundi 4 juin 2018 à l'Hotel de Ville.
Les règlements municipales actuelles permis des maisons intergénérationnelles avec des logements pour la parenté . Le Projet de règlement proposé a l'objectif  de permettre ces règlements pour des logements supplémentaires sans obliger des liens de parenté.

Summary: Public consultation at 7PM June 4, 2018 at Town Hall.
The current municipal regulations have allowed inter-generational homes with small adjacent apartments for relatives since 2010. The proposed regulation aims to broaden these regulations to allow non-family members. 

Documents: Reglement 125-2010, Projet de règlement 125-2010-05, Avis publique du Projet de règlement 125-2010-05

Details

Frelighsburg: Sentiers riveraines

La CPTAQ encadre le développement du parc de la rivière Gentilly

Sebastien Lacroix - Le Courrier du Sud (Bécancour) - 10 août 2017

 La demande d’exclusion du territoire agricole pour la superficie occupée par le Parc régional de la rivière Gentilly et ses prochaines phases de développement a été rejetée par la Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ). Du moins en partie, puisque l’instance a plutôt décidé d’autoriser des utilisations à des fins autres qu’agricole et ainsi permettre l’implantation de différents projets. Certaines contraintes ont toutefois été imposées et devront être respectées sous peine de sanctions. Le plus important, ce sont les unités d’hébergement supplémentaires qui ont été acceptées. C’est-à-dire neuf chalets rustiques, deux unités prêt-à-camper et vingt terrains de camping, dont l’aménagement devrait être réalisé en 2018.

Compensation pour réserves naturelles?

Aires protégées et impôts fonciers: Québec n’a pas de solution

Michel Laliberté - La Voix de l'Est - 23 mai 2018

Le gouvernement du Québec est ouvert à dédommager les municipalités qui perdent des impôts fonciers lorsque d’immenses superficies de forêts deviennent des zones de conservation. Il n’a cependant rien à leur offrir pour le moment. La ministre de l’Environnement Isabelle Melançon  « Il faut trouver de nouvelles façons de faire pour les aider. On y travaille » ... Jean Lévesque n’est pas surpris qu’aucune offre concrète ne soit sur la table pour régler ce dossier. Le maire de Frelighsburg se dit toutefois heureux que le sujet soit connu de la ministre. « Ça ne fait pas longtemps qu’on en parle, qu’on réfléchit sur ce qui peut être fait. C’est relativement nouveau. Mais c’est bon signe que les gens comprennent l’enjeu   ... On comprend que des municipalités et des MRC, qui ont de grandes forêts, seront plus sollicitées que d’autres » ...

Aires protégées: deux MRC s'unissent pour réclamer une compensation

Michel Laliberté - La Voix de l'Est - 26 janvier 2017 

Brome-Missisquoi et Memphrémagog feront front commun pour convaincre Québec de verser des compensations financières aux municipalités qui accueillent des aires protégées sur leur territoire. L'organisme Corridor appalachien épaulera leurs efforts.

Aires protégées: la MRC Memphrémagog veut des compensations

Michel Laliberté - La Voix de l'Est  - Oct 25, 2016

Les municipalités ne devraient pas subir des pertes de revenus fonciers lorsque des aires protégées sont créées, comme celles dans les monts Sutton, selon la MRC Memphrémagog.

Les villes veulent une compensation pour la création d'aires protégées
Michel Laliberté - La Voix de l'Est - Oct 20, 2016
La création d'aires protégées entraîne des manques à gagner de milliers de dollars pour les municipalités. Elles souhaitent obtenir de Québec une forme de compensation pour la perte de taxes foncières.

Frelighsburg, Stanbridge-East, Cowansville:

Frelighsburg: cure de jeunesse pour le cœur du village
Cynthia Laflamme - La Voix de l'Est - 18 mai 2018
Vitalité Frelighsburg a reçu une subvention de 61 810 $, ce qui représentait la moitié de la facture pour d’importants réaménagements au parc de la rue Principale. « On trouve ça de toute beauté ce qui a été fait ici au cœur du village », a laissé savoir M. Paradis. « Le parc était tout croche, se souvient le maire Jean Lévesque. On a refait un nivellement et on a relocalisé les jeux des enfants qui étaient à l’avant du pavillon.»
Three Brome-Missisquoi organizations share almost $100,000 from the Government of Canada
Canada Economic Development for Quebec Regions - May 18, 2018
The announcement of three non-repayable contributions totalling $97,375 was made today by the Honourable Denis Paradis, Member of Parliament for Brome–Missisquoi, on behalf of the Honourable Navdeep Bains, Minister of Innovation, Science and Economic Development and Minister responsible for Canada Economic Development for Quebec Regions (CED), along with the Honourable Jean-Yves Duclos, Minister of Families, Children and Social Development, and the Honourable Mélanie Joly, Minister of Canadian Heritage.First and foremost, CED has awarded a non-repayable contribution of $61,810 to Vitalité Frelighsburg, under the Canada 150 Community Infrastructure Program, to upgrade the playground in Paul Goodhue park. The play area and sports fields, as well as the parking lot, were refurbished in 2017.

Trois organismes de Brome-Missisquoi se partagent 100 000 $

Redaction L'Avenir et des Rivières - 18 mai 2018

Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) a notamment accordé une contribution non remboursable de 61 810 $ à Vitalité Frelighsburg, dans le cadre du Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150 (PIC150), pour l’amélioration des installations du parc Paul-Goodhue. La réfection du stationnement, ainsi que des aires de jeux et de sports, a été réalisée en 2017.

Two draft regulations related to Law 122 to be voted on in May sitting

Two draft  regulations related to Law 122 to be voted on in May sitting of Brome-Missisquoi MRC
Werner Wintels - Amis du Pinacle - May 13, 2018
In April 2018, the MRC served notice that it would present draft regulations regarding two aspects of Law 122, the law that granted municplaites the authority to abolish municipal referendums.

• Draft regulation 06-0418 involves raising the threshold of fiscal items requiring referendums to $100 000 from the current $25 000. 
• Draft regulation 07-0418 involves easing the requirements for publishing public notices  in local newspapers and posting these notices on the web. 

Links/Liens:  Loi 122: grands lignes de la loi,   Urbanisme particitif: Rapport groupe de travail

Documentation en français ci dessous.

Loi 122: L'abolition des référendums municipaux

Two draft regulations related to Law 122 to be voted on in May sitting of Brome-Missisquoi MRC
Werner Wintels - Amis du Pinacle - May 13, 2018
In April 2018, the MRC served notice that it would present draft regulations regarding two aspects of Law 122, the law that granted municplaites the authority to abolish municipal referendums.

• Draft regulation 06-0418 involves raising the threshold of fiscal items requiring referendums to $100 000 from the current $25 000. 
• Draft regulation 07-0418 involves easing the requirements for publishing public notices  in local newspapers and posting these notices on the web. 

Assises de l’UMQ: passer de la parole aux actes

Hélène Roulot-Ganzmann - Le Devoir - 12 mai 2018

... la loi 122, qui reconnaît que les municipalités sont des gouvernements de proximité et qui augmente, à ce titre, leur autonomie et leurs pouvoirs, adoptée à l’Assemblée nationale en juin dernier.  « Au quotidien, nous devons sentir que cela est une priorité et c’est ce que nous allons demander aux différents candidats qui vont bientôt se lancer en campagne. »

Le temps du paternalisme est révolu

Hélène Roulot-Ganzmann - Le Devoir - 12 mai 2018

Québec surveillera le conseil municipal de Longueuil

Thomas Gerbet - Radio-Canada -  1 mai 2018

L'opposition accuse la mairesse Parent d'« omettre de consulter le conseil sur certains éléments ou de garder au comité exécutif l'information sur certains projets importants ». Dans sa lettre, le parti Longueuil Citoyen affirme aussi que cette situation va à l'encontre de la loi 122 que le ministre Coiteux a fait récemment adopter ... La Ville de Longueuil ne peut se soustraire à ces principes démocratiques de la seule volonté d'une administration qui, contre toute intelligence et sans vergogne, n'a de cesse de se réfugier derrière des technicalités et des zones grises d'ordre juridique pour contourner le conseil municipal.

Protection du territoire agricole : 40 ans d'un éternel combat

La Terre de chez nous - 25 avril 2018

...  le projet de loi 122 autorise maintenant Québec à « prévoir, par règlement, les cas où l’utilisation de lots à une fin autre que l’agriculture est permise sans autorisation de la Commission ».

Links/Liens:  Loi 122: grands lignes de la loi,   Urbanisme particitif: Rapport groupe de travail

Canada: Faire baisser le coût de l'Internet/ Lowering expensive Internet costs

Customer takes Bell to court and wins, as judge agrees telecom giant can't promise a price, then change it

Erica Johnson - CBC News - Apr 29, 2018

The sales agent told Ramsay he could get Bell's Fibe TV and internet services "for $112.90 a month for 24 months" and then said he'd get an "email confirmation of everything that was just discussed." But when the email arrived, it said prices were actually "subject to change" and that Bell was planning to increase its price for internet service by $5, two months later. A small claims court deputy judge ruled it would be unfair and prejudicial if Bell changed contract terms.

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Pacte Brome-Missisquoi 2018

38 projets se partageront 329 000 $ dans Brome-Missisquoi
Michel Laliberté - La Voix de l'Est - 30 mars 2018
La MRC Brome-Missisquoi accordera cette année des subventions totalisant 240 613 $ à 30 projets présentés dans le cadre du pacte de l’organisme municipal. Un montant de 78 453 $ sera également octroyé à huit projets à caractère régional.

Liens: Pacte-Brome Missisquoi(MRC) 

Voir tous les projets du Pacte Brome Missisquoi