Melissa Harrison - Sherbrooke record - 4 June 2014
Ruby Parks - Brome County News - 4 June 2014
Pascal Faucher - La Voix de l'Est - 16 mai 2024
«Potton, qui avait justement dans le passé adopté un règlement dont plusieurs de ses dispositions visaient la sécurité du public en lien avec des animaux dangereux, se devait d’intervenir auprès des chiens de Barnes, et, au minimum, procéder à leur évaluation comportementale», écrit le juge Provencher. Son «inertie (...) n’est pas un comportement acceptable, encore moins celui d’une municipalité locale prudente, diligente et raisonnable, à qui incombe la responsabilité de voir à assurer la protection du public, et qui, de surcroît, possède l’outil pour le faire ― son Règlement concernant les animaux». «La preuve révèle une culture du laisser-aller total [à Potton], où tous se permettent ce qu’ils estiment le mieux pour leur animal de compagnie.»
Geneviève Proulx - Radio-Canada - 16 mai 2024
Alan Barnes et la Municipalité de Potton sont condamnés à verser près de 460 000 $ à Dominique Alain pour les dommages subis en raison d'une attaque de chiens en 2019. Son conjoint, Leo Joy, recevra 75 000 $. Le procès civil du couple avait été intenté contre le propriétaire des chiens, mais aussi contre la Municipalité, à qui les conjoints reprochaient d'avoir été négligente dans sa gestion du règlement sur les animaux ... Rappelons que Dominique Alain a subi 13 interventions chirurgicales; elle a en outre passé plus de 12 mois en réadaptation physique et 22 mois en suivi psychologique. Elle conserve par ailleurs de profondes marques aux bras et aux jambes.
Rachel Watts - CBC News - May 17, 2024
Five years after Dominique Alain was attacked by dogs in Potton, Que., the town and the dogs' owner must pay her nearly $460,000 in damages. On March 28, 2019, Alain, an active 55-year-old who enjoyed playing tennis and mountain biking, was out jogging in the municipality in Quebec's Eastern Townships when three dogs belonging to Alan Barnes mauled her. The attack left Alain critically injured. She had to be resuscitated at the hospital — undergoing 13 operations, 12 months in rehabilitation and 22 months of psychological treatment.
Responsabilité civile: les municipalités devront être proactives, estime un avocat
Agence QMI - 17 mai 2024
La récente décision de la Cour supérieure ... pourrait créer une nouvelle tendance jurisprudentielle.
Agence QMI - 17 mai 2024
La récente décision de la Cour supérieure ... pourrait créer une nouvelle tendance jurisprudentielle.
En entrevue à LCN, Me Jonathan Gottlieb est revenu sur la décision de la Cour supérieure rendue le 15 mai dernier par le juge Sylvain Provencher. Selon Me Gottlieb, le jugement influencera les municipalités du Québec. Elles devront agir dans un délai raisonnable si un problème impliquant des animaux est signalé. Une municipalité devra donc éviter d’être négligente dans son application de son propre règlement sur le contrôle des animaux.
Dany Jacques - Le Reflet du lac - 16 mai 2024
Dans une décision transmise le 15 mai dernier, le juge de la Cour supérieure, Sylvain Provencher, oblige la Municipalité de Potton et l’ex-propriétaire des chiens, Alan Barnes, à payer ces sommes ... Le Canton de Potton préfère n’émettre aucun commentaire puisque les assureurs analysent actuellement le jugement.
Clara Loiseau - TVA Nouvelles - 16 mai 2024
C’est que pour le juge, « il est inconcevable qu’une municipalité » qui était bien au fait « de la présence sur son territoire de chiens au caractère agressif et dangereux » ne prenne « aucune mesure auprès de tels chiens dans le but de prévenir, d’éviter ou d’empêcher de malheureux événements impliquant des personnes ».
The Canadian Press - May 17, 2024
Guillaume Théroux - Noovo Info - 16 mai 2024
Fanny Lachance-Paquette - Noovo-Info - 16 mars 2024
Dominique Alain a été violemment attaquée par des molosses à Potton, en 2019, et elle en garde plusieurs séquelles.Cinq ans plus tard, Mme Alain et son conjoint poursuivent Potton, M. Barnes, ainsi que le propriétaire du terrain où s’est déroulée l’attaque pour la somme de 675 000 dollars.
Marie-Hélène Rousseau - Radio-Canada - 11 mars 2024
Le procès civil intenté par Dominique Alain et son conjoint, Leo Joy, s’est ouvert lundi matin au palais de justice de Cowansville avec un témoignage poignant de la demanderesse ... Selon la poursuite, la Municipalité avait été avisée de la présence de chiens agressifs sur les lieux de l'attaque. Dominique Alain a reçu une liste de 13 victimes de ces mêmes chiens de la part d’un enquêteur qui doit témoigner. Mme Alain croit que la Municipalité aurait dû prendre des mesures raisonnables pour assurer la sécurité de ses citoyens.
Radio-Canada - 6 janvier 2021
Le propriétaire des trois chiens, qui avaient attaqué une femme de Potton en mars 2019, plaide coupable à une accusation de négligence criminelle causant des lésions corporelles ... Le maire actuel et le directeur général de Potton ne réagiront pas publiquement pour le moment, le dossier étant entre les mains des assureurs.
CBC News - Dec 05, 2019
Starting next year, doctors will have to report serious dog bites, and veterinarians will have to report dogs they think pose a risk to municipalities ... Public Security Minister Geneviève Guilbault said the province will compile the information reported by professionals in order to "give us better data regarding dog attacks." ... Under the law, municipalities have to enforce the province's regulations, which include ordering dangerous dogs to be euthanized. ... Dominique Alain ... said she is disappointed by the "lack of courage" demonstrated by the Quebec government, which she sees as "washing its hands" of the issue by pushing it onto the municipalities. "Not all municipalities have the personnel to manage [the new rules]," she said, pointing to the fact that the dogs that mauled her had already been reported to the town.
CBC News - July 4, 2019
While out for a jog this spring in the Eastern Townships, an active, 55-year-old Quebec woman had the life she knew torn apart by three dogs ... "The owner of an irresponsible dog needs to become legally responsible for their dog," Alain said in an interview with Radio-Canada. Quebec's Director of Criminal and Penal Prosecutions said it received the file mid-May and is analyzing it. It would not comment further.
