JournalLeGuide.com - Feb 23, 2016
Lors de l'ouverture des registres, 29 des 45 dispositions incluses dans le processus ont recueilli le nombre de signatures requises et devront ...
Les citoyens de Sutton opposés aux nouveaux règlements de zonage et de lotissement signent depuis 9h les 45 registres ouverts demandant des référendums.Des membres du Regroupement travaillent pour faire en sorte que tous les citoyens concernés aillent signer, a indiqué l'un d'eux, François Champagne. «On est très confiant d'atteindre le nombre de signatures requises dans chacun des registres» ...
Journée décisive à Sutton : des référendums exigés pour modifier le zonage
Guylaine Charette - ICI.Radio-Canada.ca - Feb 19, 2016
Le conseil municipal de Sutton aura fort à faire pour convaincre ses citoyens d'assouplir les règles afin de favoriser le développement domicilaire. Plus de 300 personnes ont signé l'un ou l'autre des 45 registres portant sur des règlements de changement au zonage.
Registries open today on Sutton development bylaws Dead link
CJAD-Feb 19, 2016
The Eastern Townships town of Sutton is holding registries today for homeowners and other residents to request referendums to accept or ...
Guylaine Charette - ICI.Radio-Canada.ca - Feb 19, 2016
Le conseil municipal de Sutton aura fort à faire pour convaincre ses citoyens d'assouplir les règles afin de favoriser le développement domicilaire. Plus de 300 personnes ont signé l'un ou l'autre des 45 registres portant sur des règlements de changement au zonage.
CJAD-Feb 19, 2016
The Eastern Townships town of Sutton is holding registries today for homeowners and other residents to request referendums to accept or ...
LaPresse.ca-Feb 18, 2016
Le processus d'ouverture de registres ira de l'avant vendredi à Sutton. Quatre dispositions erronées du règlement de zonage 254 sont toutefois suspendues et la Ville ne pourra faire reconnaître par la MRC Brome-Missisquoi la conformité d'aucun des règlements liés aux 46 registres avant un jugement final, a tranché mercredi matin la Cour supérieure.
