Règlements controversés à Sutton: quatre mesures suspendus

Benoit c. Sutton (Ville de), 2016 QCCS 677CanLII - 16 février 2016
LE TRIBUNAL SUSPEND le processus référendaire qui doit se tenir le 19 février 2016 en la Ville de Sutton en regard des règlements suivants ...

Zonage et lotissement à Sutton: quatre mesures mises sur la glace
JournalLeGuide.com - Feb 17, 2016
SUTTON. Dans la cause opposant 24 citoyens à la Ville de Sutton, le juge François Tôth, de la Cour supérieure, suspend quatre des 50

Règlements d'urbanisme de la ville de sutton: demande de suspension des registres
LaPresse.ca - Feb 13, 2016
Me Benoit Galipeau demande à la Cour supérieure de suspendre l'ouverture des 50 registres vendredi prochain en plus de suspendre l'application de l'ensemble des articles des règlements 254 et 256 adoptés l'automne dernier.

Contestation des nouveaux règlements à Sutton: le juge fait la leçon à la Ville
LaPresse.ca - Feb 12, 2016
Comme il le fait depuis mardi, Me Galipeau a continué de remettre en question les décisions et les agissements de la Ville dans cette affaire.

Témoignage pénible pour le maire de Sutton
LaPresse.ca - Feb 11, 2016
Le maire de Sutton, Louis Dandenault, a éprouvé des difficultés à s'expliquer en cour.  Il est accompagné sur la photo du procureur de la Ville, Me Louis Béland.

S.O.S. montagnes de Sutton
Opinion - La Voix de l'Est - 11 février 2016
Il reste très peu d'endroits où l'on peut contempler des montagnes dans toute leur virginité comme à Sutton. C'est un attrait indéniable sur le plan environnemental, économique, social et humain. Car cette beauté si pure, si sauvage est un patrimoine pour les générations futures. C'est un bien collectif qu'il faut préserver à tout prix. Le monde a besoin de beauté!

Règlements controversés à Sutton: peu d'efforts pour informer les citoyens

LaPresse.ca-Feb 10, 2016
La Ville de Sutton n'aurait pas donné toutes les informations nécessaires à ses citoyens pour savoir s'ils étaient concernés par les nombreux changements proposés à ses règlements de zonage et de lotissement et comment ils pouvaient s'y opposer. C'est la thèse que défend en Cour supérieure depuis lundi Me Benoit Galipeau au nom du Regroupement pour un développement durable à Sutton.

Debate over developing town of Sutton
CJAD-Feb 7, 2016
Some residents and property-owners of Sutton are concerned about the impact of the town's proposed plans to change urbanism bylaws that ...