Ghyslain Forcier - Le Guide de Coansville - 18 janvier 2017
- Les frais juridiques découlant de la défense de la Ville dans la cause l'opposant à un groupe de 24 citoyens se chiffrent à 158 000 $ jusqu'à présent. - Sutton entame des démarches pour être accréditée «collectivité vélosympathique» -
Déçu de la décision du juge Tôth, le groupe des 24 examine ses ...
Ghyslain Forcier - Journal Le Guide - 17 janvier 2017
Les 24 citoyens impliqués dans le dossier les opposant à la Ville de Sutton digèrent mal la décision rendue en Cour supérieure du Québec par le juge François Tôth il y a une dizaine de jours. Ils n'ont cependant toujours pas décidé s'ils allaient en appeler de ce jugement. Les demandeurs, réunis sous le Regroupement pour un développement durable à Sutton (RDDS), s'adressaient aux tribunaux pour faire casser les règlements 254 (zonage) et 256 (lotissement) adoptés en juin 2015 par Sutton.
