mardi 10 janvier 2017

Règlements contestés à Sutton: le juge tranche en faveur de la Ville

Story image for Le groupe de 24 citoyens de Sutton débouté en Cour supérieure from Journal Le Guide - CowansvilleLe groupe de 24 citoyens de Sutton débouté en Cour supérieure
Ghyslain Forcier - Journal Le Guide - Jan 6, 2017
«On est ici sur le terrain des idées et des débats qui sont du ressort du domaine démocratique et à l'abri de l'examen des tribunaux.» 


Le juge tranche en faveur de la Ville
Cynthia Laflamme - LaPresse.ca - Jan 7, 2017
 Le juge a rejeté l'action du groupe contre les modifications aux règlements de zonage 254 et de lotissement 256 adoptées en juin 2015, tranchant en faveur de la Ville. La Ville accueille positivement la décision du juge. «Le Tribunal est d'avis que l'adoption des règlements RZ 254 et RL 256 n'a pas eu pour effet de réviser indirectement le plan d'urbanisme et les règlements ne contreviennent pas à ses dispositions.  ... Le procès a permis de mettre à jour des informalités dans le processus d'adoption. Il a amené la Ville à abroger cinq règlements et à en corriger deux autres. »La Ville accueille positivement la décision du juge.

Jugement à Sutton: des citoyens déçus et surpris
Michel Laliberté - LaPresse.ca - Jan 10, 2017
«C'est certain qu'il y a de la déception, de la frustration. Mais il y a aussi des points positifs ... Nous devons faire l'exégèse du jugement. Nous sommes dans une démarche collective, alors nous allons en parler entre nous avant de commenter publiquement. Nous voulons avoir une réaction pondérée.» »