vendredi 3 février 2017

Nouveaux revers pour Bertrand Naud

Bertrand Naud débouté en Cour d'appel
Michel Laliberté - La Voix de l'Est - 03 février 2017
 Les poursuites intentées par Bertrand Naud contre la Ville de Farnham et son maire ne peuvent aller de l'avant, soutient la Cour d'appel, qui maintient un jugement de la Cour supérieure.


Nouveaux revers pour Bertrand Naud
Marie-Ève Martel  - La Voix de l'Est - 27 janvier 2017
Vendredi dernier, le juge Sylvain Provencher, qui s'était engagé à rendre une décision dans cette cause au cours de la première moitié de 2017, a opposé une fin de non-recevoir à la requête de M. Naud.