Dominique Wolfshagen - La Voix de l'Est - 12 septembre 2018
Nouveau revirement dans le dossier des règlements d’urbanisme à Sutton : dans son jugement rendu mardi, la Cour d’appel donne raison au Regroupement pour un développement durable à Sutton. Alors que l’association citoyenne célèbre cette victoire, la Ville étudie ses options. Les appels lancés par La Voix de l’Est mardi soir au maire de Sutton, Michel Lafrance, sont restés sans réponse. Par contre, M. Benoît a indiqué qu’il avait reçu un appel du maire Lafrance plus tôt dans l’après-midi, et il confirme que celui-ci prend actuellement connaissance du jugement.
La Cour d’appel du Québec renverse la décision du juge François Tôth de la Cour supérieure et donne pleinement raison au groupe de citoyens de SuttonRegroupement pour un Développement Durable à Sutton (RDDS) - 11 septembre 2018
« Il s’agit d’une grande victoire citoyenne, d’une victoire de l’exercice des droits démocratiques entre les dates d’élection et d’une victoire pour le développement durable et la protection de l’environnement ». Tel est le principal commentaire du porte-parole du Regroupement pour un Développement Durable à Sutton (RDDS), Robert Benoît.
The Quebec Court of Appeal reverses Superior Court decision of Judge François Tôth's and comes down fully on side of Sutton citizens group
Coalition for Sustainable Development in Sutton (RDDS) - Sept 11, 2018
"This is a great victory for citizens, for the exercise of democratic rights between elections, and for sustainable development and environmental protection." This is the main comment from the spokesperson for the Coalition for Sustainable Development in Sutton (RDDS), Robert Benoît.
Lien/Link: Court judgement/Décision de la Cour
Archive
Bataille de l'urbanisme à Sutton: début des échanges à la Cour d’appel
Michel Laliberté - La Voix de l'Est - 16 mars 2018
Le conseil municipal de Sutton a agi en contravention à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme en apportant plusieurs modifications importantes à ses règlements d’urbanisme. Ceux-ci ne respectent pas le plan d’urbanisme de la Ville, soutiennent les procureurs du Regroupement des citoyens pour un développement durable à Sutton.
Sutton va demeurer neutre
Avenir des règlements 254 et 256: dilemme à Sutton
Michel Laliberté - La Voix de l'Est - 30 décembre 2017
Les membres du nouveau conseil municipal de Sutton se retrouvent devant un dilemme cornélien dans l’affaire des règlements d’urbanisme controversés 254 et 256 : les abroger ou les défendre en Cour d’appel face au groupe de 24 citoyens qui conteste leur légalité. François Champagne, un des membres du groupe de 24 citoyens, renchérit : « Le conseil précédent est allé si loin là-dedans. C’est un affront aux citoyens. Il faut que la Cour reconnaisse que cette façon de procéder ne respecte pas la loi. Il y a un danger énorme parce que ça va se répéter ailleurs. On a une responsabilité énorme. Si on ne va pas au bout de l’exercice, on va se ramasser avec des reculs dans nos plans d’urbanisme. »
Mémoire des appelants déposé
Michel Laliberté - La Voix de l'Est - 7 mars 2018
La Ville de Sutton attendra que la Cour d’appel se prononce sur la validité des règlements d’urbanisme 254 et 256 avant de modifier quoi que ce soit à son plan d’urbanisme. Les élus discuteront de leurs options une fois cette étape passée.« On reste neutre », a indiqué le maire de Sutton Michel Lafrance lorsque questionné mercredi sur les intentions du conseil. « On attend le jugement. On va ensuite pouvoir en parler entre nous et décider ce qu’on va faire », a-t-il dit.Avenir des règlements 254 et 256: dilemme à Sutton
Michel Laliberté - La Voix de l'Est - 30 décembre 2017
Les membres du nouveau conseil municipal de Sutton se retrouvent devant un dilemme cornélien dans l’affaire des règlements d’urbanisme controversés 254 et 256 : les abroger ou les défendre en Cour d’appel face au groupe de 24 citoyens qui conteste leur légalité. François Champagne, un des membres du groupe de 24 citoyens, renchérit : « Le conseil précédent est allé si loin là-dedans. C’est un affront aux citoyens. Il faut que la Cour reconnaisse que cette façon de procéder ne respecte pas la loi. Il y a un danger énorme parce que ça va se répéter ailleurs. On a une responsabilité énorme. Si on ne va pas au bout de l’exercice, on va se ramasser avec des reculs dans nos plans d’urbanisme. »
Mémoire des appelants déposé
Amis du Pinacle - 25 mai 2017
Le Regroupement pour un développement durable à Sutton (RDDS) a déposé son appel au décision du Cour Sen Cour d’appel du Québec.
Lien: Mémoire des appelants
Michel Laliberté - La Voix de l'Est - 03 février 2017
Me Benoit Galipeau, ne se présentera pas seul devant les trois juges de la Cour d'appel pour présenter sa requête. Il sera se condé par des procureurs de la firme Trudel Johnson & Lespérance. Le cabinet montréalais, qui mène plusieurs recours collectifs au nom de citoyens, s'est offert pour travailler pro bono dans cette cause. « Ils ont communiqué avec nous parce que cette cause les intéresse beaucoup. C'est une question de protéger les droits des citoyens », a indiqué porte-parole M. Robert Benoit.
Règlements de zonage: le groupe de 24 citoyens porte le jugement en appel
TC Media - Rédaction Estrie - 3 février 2017
Le groupe de 24 citoyens, qui conteste le modus operandi de la Ville dans cette affaire, rejette la décision de la Cour supérieure et porte sa cause aujourd'hui en Cour d'appel.
Communiqués de presse/Press releases
Mémoire des appelants déposé
- Déclaration d'appel/Appeal
Le Regroupement pour un développement durable à Sutton - 03 février 2017
Communiqué de presse
Le porte-parole groupe de citoyens, Robert Benoît, a annoncé que le groupe avait retenu les services de la firme Trudel Johnston & Lespérance (TJL) pour épauler Me Benoit Galipeau de la firme Archer de Granby. Me Bruce Johnston, associé de TJL explique: « C’est en quelque sorte la cause des citoyens de toutes les municipalités du Québec ... Si la recette Sutton était appliquée partout au Québec, la participation des citoyens serait grandement affaiblie ... ». Me Galipeau et Me Johnston vont montrer que « ... le Conseil municipal de Sutton a modifié la philosophie de conservation et de protection du territoire ... le juge aurait dû décréter que les nouveaux règlements étaient des règlements de « remplacement » et qu’il aurait dû y avoir un seul vote de toute la population plutôt que plusieurs milliers d’ouvertures de registres potentiels. ». Robert Benoît: «Nous réfendons l’intérêt collectif, ce qui devrait normalement être la responsabilité d’un conseil municipal. Le juge Tôth a reconnu au paragraphe 116 de son jugement que «ces modifications sont celles demandées par les promoteurs lors de la réunion du 9 octobre 2014 et visent à favoriser le développement immobilier ... »
Press release
Le Regroupement pour un développement durable à Sutton - 03 February 2017
Spokesperson Robert Benoît announced that the group has retained the services of the Montréal-based legal firm Trudel, Johnston and Lespérance (TJL) to support Me Benoit Galipeau of the Granby-based firm Archer. Me Bruce Johnston, a partner with TJL explains: "It is to some extent a cause for all the citizens of all the municipalities of Québec ... If the ‘Sutton strategy’ is applied throughout Québec, citizen participation will be greatly weakened ..." Me Galipeau and Me Johnston will show that: "Sutton’s Council has changed the philosophy of conservation and protection in the Municipality ... The judge should have decreed that the new bylaws were 'replacement' bylaws. There should have been a single referendum vote. Robert Benoît concludes: "We defend the collective interest that should normally be the role of a municipal council. Judge Tôth acknowledged ... 'These modifications are those requested by the developers at the October 9, 2014 meeting and are intended to promote real estate development ..."
Déclaration d'appel/Declaration of Appeal
Le Regroupement pour un développement durable à Sutton - 03 février 2017
Les appelants soumettent que ces modifications constituent manifestement un remplacement des règlements existants, et ce, sur la base des conclusions factuelles du juge de première instance. À ce titre, ils ne pouvaient être adoptés sans une révision du plan d’urbanisme et ils sont par conséquent illégaux et nuls.
Robert Benoît au nom des appelants - 8 mai 2017
C’est avec beaucoup de fierté que je vous transmets le mémoire qui a été déposé cette semaine en Cour d’appel du Québec.
Nos procureurs (Me Bruce Johnston, Me Jean-Marc Lacourcière et Me Benoît Galipeau) ont fait un travail exceptionnel de synthèse du dossier. Je vous laisse le soin de l’apprécier à sa juste valeur.
Ce document met en relief les raisons pour lesquelles nous avons entrepris cette bataille: préserver notre environnement naturel, notre patrimoine social et culturel et surtout nos droits fondamentaux de citoyens de se prononcer sur la vision de développement de notre territoire.
Sans votre soutien moral et financier, il nous aurait été impossible de poursuivre nos démarches. Nous vous en remercions !
Bonne lecture: Lien - Mémoire des appelants
Le Regroupement pour un développement durable à Sutton - 03 février 2017
Communiqué de presse
Le porte-parole groupe de citoyens, Robert Benoît, a annoncé que le groupe avait retenu les services de la firme Trudel Johnston & Lespérance (TJL) pour épauler Me Benoit Galipeau de la firme Archer de Granby. Me Bruce Johnston, associé de TJL explique: « C’est en quelque sorte la cause des citoyens de toutes les municipalités du Québec ... Si la recette Sutton était appliquée partout au Québec, la participation des citoyens serait grandement affaiblie ... ». Me Galipeau et Me Johnston vont montrer que « ... le Conseil municipal de Sutton a modifié la philosophie de conservation et de protection du territoire ... le juge aurait dû décréter que les nouveaux règlements étaient des règlements de « remplacement » et qu’il aurait dû y avoir un seul vote de toute la population plutôt que plusieurs milliers d’ouvertures de registres potentiels. ». Robert Benoît: «Nous réfendons l’intérêt collectif, ce qui devrait normalement être la responsabilité d’un conseil municipal. Le juge Tôth a reconnu au paragraphe 116 de son jugement que «ces modifications sont celles demandées par les promoteurs lors de la réunion du 9 octobre 2014 et visent à favoriser le développement immobilier ... »
Press release
Le Regroupement pour un développement durable à Sutton - 03 February 2017
Spokesperson Robert Benoît announced that the group has retained the services of the Montréal-based legal firm Trudel, Johnston and Lespérance (TJL) to support Me Benoit Galipeau of the Granby-based firm Archer. Me Bruce Johnston, a partner with TJL explains: "It is to some extent a cause for all the citizens of all the municipalities of Québec ... If the ‘Sutton strategy’ is applied throughout Québec, citizen participation will be greatly weakened ..." Me Galipeau and Me Johnston will show that: "Sutton’s Council has changed the philosophy of conservation and protection in the Municipality ... The judge should have decreed that the new bylaws were 'replacement' bylaws. There should have been a single referendum vote. Robert Benoît concludes: "We defend the collective interest that should normally be the role of a municipal council. Judge Tôth acknowledged ... 'These modifications are those requested by the developers at the October 9, 2014 meeting and are intended to promote real estate development ..."
Déclaration d'appel/Declaration of Appeal
Le Regroupement pour un développement durable à Sutton - 03 février 2017
Les appelants soumettent que ces modifications constituent manifestement un remplacement des règlements existants, et ce, sur la base des conclusions factuelles du juge de première instance. À ce titre, ils ne pouvaient être adoptés sans une révision du plan d’urbanisme et ils sont par conséquent illégaux et nuls.
