Règlements contestés à Sutton: au juge de trancher LaPresse.ca- 25 mai 2016
Les citoyens de Sutton ont-ils obtenu suffisamment d'informations sur les modifications de zonage et de lotissement que le conseil voulait apporter à sa réglementation? La Ville a-t-elle rempli ses obligations à leur égard pour les guider dans le processus menant au rejet ou à l'acceptation de ces modifications? Ces modifications respectent-elles l'esprit du plan d'urbanisme?
Règlements d'urbanisme: un processus complexe, reconnaît Sutton
LaPresse.ca- 25 mai 2016
Choisir un système de modification de règlements d'urbanisme qui peut mener à l'ouverture de maints registres est un processus complexe, mais une telle approche permet aux citoyens de se prononcer sur chacun des changements proposés, soutient Me Louis Béland.
