Découpage scolaire: soulagement à Farnham et à Stanbridge East

Découpage scolaire: soulagement à Farnham et à Stanbridge East

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9 déc. 2015 ... Des cris de joie ont fusé, mardi soir, à l'annonce de
la commission scolaire du Val-des-Cerfs de maintenir tels quels
les découpages scolaires ...

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Aucun élève de Farnham ou de Sainte-Sabine ne sera déplacé

JournalLeGuide.com-Dec 9, 2015

On parle également de statu quo pour les enfants du lac Selby qui ... de fréquenter l'école primaire Saint-François-d'Assise (Frelighsburg) au ...

Benoit c. Sutton (Ville de), 2015 QCCS 5709 (CanLII)

Le Regroupement pour un développement durable à Sutton débouté
JournalLeGuide.com - Dec 3, 2015
La demande d'injonction provisoire du Regroupement pour un développement durable à Sutton (RDDS) contre la Ville a été rejetée en Cour supérieure du Québec. Le juge Charles Ouellet .. conclut entre autres qu'«il se peut que parmi les quatre arguments invoqués certains soient valides et mènent éventuellement à l'annulation des règlements, mais ceci va nécessiter un examen approfondi de la preuve et du droit applicable ... »

Benoit c. Sutton (Ville de), 2015 QCCS 5709 
CanLII — 2015-12-02