Et si l’agricultrice et l’agriculteur ne sont pas propriétaires de la terre cultivée, qui devrait l’être?

Et si l’agricultrice et l’agriculteur ne sont pas propriétaires de la terre cultivée, qui devrait l’être?

Marc-André Côté - Fiducie agricole UPA-Fondaction - 24 septembre 2025

L’action de la Fiducie agricole UPA-Fondaction est simple.

1. La Fiducie achète une terre agricole à la demande de son futur locataire (après l’étude du projet)
2. Elle loue à très long terme cette terre à ce locataire
3. La location se poursuit aussi longtemps que le locataire le souhaite et qu’il respecte ses obligations (la terre n’est jamais revendue)

Liens: Webinaire, Presentation pdf

Si les entreprises agricoles ne sont pas propriétaires des terres qu’elles cultivent, qui devrait l’être?

Marc-André Côté - Mémoire déposé dans le cadre de la commission parlementaire sur le projet de loi 86 visant à assurer la pérennité du territoire agricole et sa vitalité - Janvier 2025