dimanche 19 septembre 2021

Un promoteur immobilier qui fait fi des lois

Un promoteur immobilier qui fait fi des lois
Nancy Desjardins - Radio-Canada - 19 janvier 2021
Yvan Lefrançois et son entreprise Développements des Rives achète des terrains sur le bord de différents lacs du Québec et y construit des chalets. Pensant faire une bonne affaire, des acheteurs de la municipalité d’Entrelacs découvrent plutôt que leur chalet présente des vices de construction. Pire : leur promoteur immobilier ne possède pas de licence de la Régie du bâtiment du Québec, la RBQ.
Nancy Desjardins - Radio-Canada - 17 janvier 2021
L’entreprise Développements des Rives construit, depuis 15 ans, des maisons sur les rives de lacs dans plusieurs régions du Québec sans licence de la Régie du bâtiment (RBQ). Un client raconte à La facture sa mésaventure.
Rino Soucy - DHC Avocats -  
La Régie du bâtiment invite les consommateurs à porter plainte contre leur entrepreneur s’ils sont insatisfaits de ses services ou s’estiment lésés.
ACQC - 18 janvier, 2021
Selon Me Rino Soucy, spécialiste en droit municipal, les villes ne sont pas tenues de vérifier si le demandeur de permis détient une licence ou non. Par contre, elles doivent faire parvenir son identité à la RBQ, ce qu’Entrelacs a fait.