vendredi 7 septembre 2018

Projet de développement immobilier Mont Foster – 8 septembre 2018

Projet de développement immobilier Mont Foster – 8 septembre 2018
Paul Geofrion - Citoyens pour un Bolton-Ouest rurale - 4 sept 2018
Le projet
Selon les détails connus à date, ce projet comprendrait les éléments suivants :
  • Construction de jusqu’à 27 maisons après la barrière sur Paramount.
  • Extension de la route partant de la barrière sur Paramount jusqu’à Summit.
  • Nouvelle route allant vers l’Est à partir de la fourche.
  • Extension de la route allant vers l’Ouest à partir de la fourche.
  • Le territoire du côté de St-Étienne serait protégé.
  • Environ 50% du sommet du côté de Bolton-Ouest serait consacré au développement immobilier.
Ce projet, tout comme celui présenté par le développeur lors de la consultation publique du 27 mai 2017 est illégal puisque les règlements de Bolton-Ouest et/ou de la MRC Brome-Missisquoi interdisent la construction de nouvelles routes à l’extérieur des périmètres urbains, lotissement en zone de fortes pentes, nombre de maisons supérieur à 11, et dimension minimale des lots en altitude.

La carte ci-dessous indique le nombre de lots dans cette nouvelle phase (16) auquel il faut ajouter les 11 lots de la première phase qui sont quadrillés en blanc. On peut constater que presque tout le sud du sommet du côté de Bolton-Ouest serait transformé en un village.
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Les joueurs
Il y a quatre joueurs impliqués dans le débat sur le Mont Foster.

Le développeur
L’objectif premier de ce joueur est de maximiser ses profits en vendant un maximum de terrains. L’impact écologique est une considération très secondaire. Il ne concède à protéger certaines zones qu’à cause des pressions soutenues des citoyens au cours des dernières années, et des difficultés à construire dans les nombreuses zones humides dans la section nord du territoire du côté de Bolton-Ouest et dans les terrains à forte pente du côté de St-Étienne.

L’opinion des citoyens quant au saccage de la montagne n’est pas une considération. À la consultation publique du 27 mai 2017, son projet de 26 maisons était fortement rejeté par tous les citoyens présents. Ce nouveau projet est à peu de chose, un projet identique. Pourquoi ce tournage en rond? C’est que le développeur sent qu’il a le support de l’administration municipale. Le 13 novembre 2017, le conseil municipal de Bolton-Ouest votait la résolution suivante par rapport à un projet de 26 maisons:

«… D’accueillir favorablement le plan concept… De débuter un processus d’étude pour identifier les procédures et autorisations pour sa réalisation ainsi que l'établissement d’un échéancier… »

Les citoyens
Les citoyens de Bolton Ouest ont, depuis le lancement de la construction sur le Mont Foster, fait connaître de façon non ambiguë, au développeur, au conseil municipal et au conseil des maires la MRC leur opposition presque unanime à la destruction du sommet et ceci par pétition, présentations à la MRC et au conseil municipal de Bolton-Ouest et autres démarches. Le sondage réalisé par la municipalité en 2017 résume clairement la pensée des citoyens.


Corridor Appalachien
Cette organisation fait un travail fantastique pour la protection des zones naturelles dans notre région et nous lui devons tout notre respect et notre admiration.

Dans le débat sur le Mont Foster, elle est malheureusement confrontée à un développeur qui sent qu’il n’a pas besoin de respecter les règlements en place et qui pense que la municipalité recevra encore favorablement un projet illégal. Dans ce contexte, la capacité de Corridor Appalachien de protéger un maximum de territoire est limitée. Cette organisation n’a donc pu négocier avec le développeur que l’achat des terrains que ce dernier a accepté de préserver mais rien dans cette entente n’est finale.

Le conseil municipal de Bolton-Ouest
Devant ce nouveau projet le conseil a deux choix :

Premier choix
Le conseil peut tenter, par tous les moyens possibles, de voir à la réalisation d’un tel projet. S’il choisit cette voie, il fera face à plusieurs obstacles.

  • Le maire Jacques Drolet s’est engagé publiquement devant les citoyens et devant la MRC, à tenir un référendum à ce sujet (nous avons l’enregistrement de cette promesse).
  • Pour approuver un tel projet, le conseil devra modifier les règlements municipaux et ceci sera aussi sujet à divers référendums.
  • Le maire de Bolton-Ouest devra présenter un tel projet à la MRC et convaincre le conseil des maires de passer outre son règlement sur la construction de routes hors des périmètres urbains.

Toutes ces démarches impliqueront des investissements importants en ressources. Compte-tenu de l’opinion bien connue des citoyens, les chances d’approbation d’un tel projet sont minimes. Et ultérieurement, les citoyens pourraient contester ce projet devant les tribunaux.

Deuxième choix
Dans une société comme la nôtre, tous les citoyens sont tenus de respecter les lois et règlements et ceci dans le but de maintenir une certaine harmonie entre toutes les parties. Ce principe s’applique aussi aux élus et aux développeurs. Comme nous l’avons suggéré à maintes reprises, le conseil municipal devrait officiellement informer le développeur que tout projet de construction sur le Mont Foster devra respecter les règlements municipaux et ceux de la MRC. Ceci implique aucune nouvelle route et un maximum de onze lots pour fins de construction de maisons à partir de la barrière sur Paramount. D’ailleurs, lors d’une réunion (enregistrée) le 8 septembre 2014, réunion qui avait pour but de trouver une solution au débat sur le Mont Foster, le maire Jacques Drolet et les conseillers Robert Chartier et Denis Vaillancourt se sont tous engagés à respecter les accords suivants :

  • De respecter l’esprit et la lettre du règlement qui interdit d’avoir plus de 11 lots construisibles dans un cul de sac.
  • De ne pas entreprendre d’augmenter le nombre de lots admissibles dans le Domaine Mont Foster par dérogation mineure ou autres mesures.
  • De ne pas tenter de modifier le règlement qui interdit d’avoir plus de 11 lots construisibles dans un cul de sac.
  • De ne pas transformer en route, le sentier qui débute dans le cul-de-sac de Summit.

Avec ce deuxième choix, Corridor Appalachien pourra alors entreprendre de nouvelles négociations avec le développeur pour la mise en protection permanente de tous les terrains à l’extérieur des onze lots construisibles.

Le conseil municipal devra donc choisir entre d’une part, perpétuer ce conflit pour favoriser un développeur au détriment de l’environnement et des citoyens, ou respecter ses engagements et répondre aux besoins de ceux qu’il a été élu pour représenter. Les membres du conseil devraient aussi penser au genre d’héritage qu’ils veulent léguer de leur passage à la direction de Bolton-Ouest, un héritage de destruction ou un héritage de préservation.

Un mot concernant St-Étienne. Le conseil municipal de cette municipalité aurait avantage à consulter ses citoyens quant à ce projet. On peut facilement deviner quelle serait leur réaction à la destruction d’une grande zone naturelle tout près

de chez eux et à l’ouverture d’une route allant de Paramount à Summit qui augmenterait considérablement la circulation dans la municipalité et ruinerait la tranquillité des citoyens.

Conclusion
Les citoyens de Bolton-Ouest et ceux de St-Étienne n’ont pas à approuver ce nouveau projet de 27 maisons qui règlerait ce conflit à court terme en contrepartie d’une destruction permanente d’un écosystème fragile et unique.

La réunion
La réunion où Corridor Appalachien présentera les résultats de ses négociations à date avec le développeur se tiendra à 10h00 le samedi 8 septembre à l’hôtel de ville de Bolton-Ouest.

Bonne journée

Paul Geoffrion
NB : À mon grand regret, je ne pourrai être présent à cette réunion étant à l’extérieur du pays.