Two draft regulations related to Law 122 to be voted on in May sitting of Brome-Missisquoi MRCWerner Wintels - Amis du Pinacle - May 13, 2018
In April 2018, the MRC served notice that it would present draft regulations regarding two aspects of Law 122, the law that granted municplaites the authority to abolish municipal referendums.
- Draft regulation 06-0418 involves raising the threshold of fiscal items requiring referendums to $100 000 from the current $25 000.
- Draft regulation 07-0418 involves easing the requirements for publishing public notices in local newspapers and posting these notices on the web.
Hélène Roulot-Ganzmann - Le Devoir - 12 mai 2018
... la loi 122, qui reconnaît que les municipalités sont des gouvernements de proximité et qui augmente, à ce titre, leur autonomie et leurs pouvoirs, adoptée à l’Assemblée nationale en juin dernier. « Au quotidien, nous devons sentir que cela est une priorité et c’est ce que nous allons demander aux différents candidats qui vont bientôt se lancer en campagne. »
Hélène Roulot-Ganzmann - Le Devoir - 12 mai 2018
Thomas Gerbet - Radio-Canada - 1 mai 2018
L'opposition accuse la mairesse Parent d'« omettre de consulter le conseil sur certains éléments ou de garder au comité exécutif l'information sur certains projets importants ». Dans sa lettre, le parti Longueuil Citoyen affirme aussi que cette situation va à l'encontre de la loi 122 que le ministre Coiteux a fait récemment adopter ... La Ville de Longueuil ne peut se soustraire à ces principes démocratiques de la seule volonté d'une administration qui, contre toute intelligence et sans vergogne, n'a de cesse de se réfugier derrière des technicalités et des zones grises d'ordre juridique pour contourner le conseil municipal.
La Terre de chez nous - 25 avril 2018
... le projet de loi 122 autorise maintenant Québec à « prévoir, par règlement, les cas où l’utilisation de lots à une fin autre que l’agriculture est permise sans autorisation de la Commission ».
Michel Laliberté - La Voix de l'Est - 2 mai 2018
Des citoyens s’insurgent que la Ville tiendra un registre vendredi sur un emprunt de 1 316 670 $ pour acquérir des véhicules et des équipements pour son département des travaux publics. Ils préféreraient que la Ville organise cette consultation un samedi afin que les résidents non permanents puissent y participer. Le conseil municipal de Sutton ne choisira pas les dates des registres. Ce travail incombe à la greffière de la municipalité, soutient le maire Michel Lafrance. « Je me vois mal entrer dans le bureau de la greffière pour lui dire quand tenir un registre », a affirmé M. Lafrance. « C’est son travail de s’en occuper », a-t-il dit.
Isabelle Porter - Le Devoir - 7 avril 2018
Les conflits entre résidents et promoteurs immobiliers font partie du quotidien des municipalités. Or, de plus en plus de villes cherchent aujourd’hui à prévenir les confrontations en proposant de nouvelles façons de consulter. Zoom sur l’expérience à Sainte-Catherine, en Montérégie.
Bromont veut éviter des débordements sur les réseaux sociaux
Roxanne Langlois - Granby Express - 19 janvier 2018
La modification du règlement sur les nuisances a été adoptée à l’unanimité par le conseil municipal lundi soir dernier et s’applique désormais aux propos injurieux diffusés sur Facebook et Twitter, pour ne nommer que ceux-là.
Sutton peaufine une stratégie de communication
Ghyslain Forcier - Le Guide - 19 janvier 2018
La Ville va de l’avant et entend mettre sur pied un groupe de travail. Formé de trois citoyens, de la conseillère Lynda Graham, de la greffière Julie Lamarche et du maire Michel Lafrance, il veillera à coucher sur papier une stratégie de communication.
Référendums citoyens : Lussier se rallie à DenaultJonathan Custea - La Tribune de Sherbrooke - 18 janvier 2018
Le maire Steve Lussier adhère à une proposition du conseiller Marc Denault d’adopter une résolution qui rendrait la tenue de référendums citoyens plus accessible. M. Denault propose de revoir le mécanisme qui fixe le nombre de signatures nécessaires dans un registre pour provoquer un référendum.
Links/Liens: Loi 122: grands lignes de la loi, Urbanisme particitif: Rapport groupe de travail
Archive
Mayor Valérie Plante, 'the Happy Warrior,' is ready to fight for all Montrealers
Linda Gyulai - Montreal Gazette - 17 Nov 2017
“I think this tool, the referendum, needs to be improved ... for me, it is still a way to make sure that Montrealers’ voices are heard, not only once every four years but throughout the mandate.”
Quéstion concernant la loi 122 et l’abolition des référendums municipauxAmis du Pinacle - 15 novembre 2017
Texte adapté du lettre ouverte aux maires et mairesses du MRC Brome-Missisquoi
Dans les 4 prochains année, les élus dans cette chambre vont prendre des décisions qui frapperont au cœur de la démocratie local québécoise. Avec la loi 122, les élus municipaux seront obligés d’adopter les politiques de consultation plus transparentes et interactives. Ils sont aussi donnés le pouvoir extraordinaire d'abolir les référendums, c’est a dire, abolir un vote important du citoyen.
Question concerning Law 122 and the abolition of municipal referendums
Amis du Pinacle - 15 November 2017
Adapted from open letter to mayors of Brome-Missisquoi MRC
In the next 4 years, the mayors in this chamber will make decisions that strike at the heart local democracy in Quebec. Law 122 will require elected representatives to adopt consultation policies that are more transparent and interactive. They have also been given the extraordinary power to abolish referendums, that is, abolish an important vote that belongs to the citizen.
Radio-Canada - 3 novembre 2017
À la demande d'un groupe de citoyens lavallois, six candidats à la mairie se sont engagés à maintenir des référendums sur le changement de zonage. Mme Larochelle, présidente du groupe Sauvons nos trois grandes îles, désire toujours se battre pour protéger ces milieux naturels, particulièrement celui de l’île Saint-Joseph.« Ce n'est pas que théorique, puisque depuis 1992, la municipalité a présenté des projets de développement résidentiel pour l'île Saint-Joseph qui ont toujours été refusés par les citoyens », explique-t-elle.La Maison de la démocratie déplore le faible intérêt des candidats rimouskois pour les contre-pouvoirs citoyens
Adeline Mantyk - L'avantage de Rimouski - 3 novembre 2017
« Nous voulions connaître les contre-pouvoirs que les candidats à la mairie comme aux postes de conseillers seraient prêts à offrir à la population. Une réponse au sondage aurait permis de présenter de manière claire à la population le niveau d'implication citoyenne que chaque candidat était prêt à accepter. »
Quelle démocratie municipale?
Jean-François Robert - Le Devoir - 1 novembre 2017 (Opinion)
"... la loi visant à reconnaître les municipalités comme gouvernements de proximité risque d’institutionnaliser cette culture du tripotage déjà bien ancrée chez nous et mise en lumière par les excès qui ont fait l’objet de commissions d’enquête."
Université de Sherbrooke - Oct 30, 2017
« ... il n’est pas totalement clair que nous avons d’autres modèles intéressants de participation que le référendum. »
Saint-Alphonse-de-Caplan: «Pas question d'avoir un programme!»
Rémy Bourdillon - Le Devoir - 28 octobre 2017
Steve Villeneuve, Jacques Ouellet et Bertin St-Onge ont fondé avec quatre autres citoyens le parti municipal Démocratie participative dans le village gaspésien de Saint-Alphonse-de-Caplan.
Valérie Plante promet de rétablir les référendums municipaux, mais le peut-elle vraiment?
Radio-Canada Montréal - 27 octobre 2017
«... depuis le début, on le défend. C'était le seul mécanisme qu'on avait et puis M. Coderre a décidé de l'abandonner. Là, on n'en a plus. Nous, on va le ramener. On peut le faire. Alors on va le ramener. »
Montrealers should be able to nix real estate projects through referendums, opposition says
CBC News Montreal - 22 Feb 2017
Mayor Denis Coderre supports the abolition of citizen-led referendums, saying that they tend to favour the interests of a small group over the interests of the community at large ... However, Projet Montréal argues that without the possibility of a referendum, Montrealers will lose their power to compel the city's OCPM to conduct a public consultation.
Projet Montréal défend le droit de demander des référendums
Radio-Canada - 21 fevrier 2017
«Le droit de référendum, c’est là que les citoyens peuvent dire : "Oui, on veut bien du développement immobilier, mais pas n’importe comment."»
Droit au référendum: Projet Montréal ne fait pas confiance à Coderre
Marie Christne Trottier - 24Heures - 21 février 2017
«Ça va devenir discrétionnaire, ça va dépendre de la bonne volonté de l'administration, que ce soit de Denis Coderre ou les futures administrations. Il existe un droit et c'est pour s'assurer que la population puisse se prononcer. Je ne fais absolument pas confiance à Denis Coderre sur cette question là.» - Valerie Plante
Les référendums citoyens à Montréal menacés par le projet de loi 122
Radio-Canada - 8 decembre 2017
« On va enlever le droit de référendum et ça c’est le dernier rempart de la démocratie montréalaise parce que les citoyens pouvaient se prononcer sur des projets pour pouvoir les modifier, [des projets] qui ont un impact dans leur quartier, dans leur vie »
Saint-Alphonse-de-Caplan: «Pas question d'avoir un programme!»
Rémy Bourdillon - Le Devoir - 28 octobre 2017
Steve Villeneuve, Jacques Ouellet et Bertin St-Onge ont fondé avec quatre autres citoyens le parti municipal Démocratie participative dans le village gaspésien de Saint-Alphonse-de-Caplan.
Radio-Canada Montréal - 27 octobre 2017
«... depuis le début, on le défend. C'était le seul mécanisme qu'on avait et puis M. Coderre a décidé de l'abandonner. Là, on n'en a plus. Nous, on va le ramener. On peut le faire. Alors on va le ramener. »
Montrealers should be able to nix real estate projects through referendums, opposition says
CBC News Montreal - 22 Feb 2017
Mayor Denis Coderre supports the abolition of citizen-led referendums, saying that they tend to favour the interests of a small group over the interests of the community at large ... However, Projet Montréal argues that without the possibility of a referendum, Montrealers will lose their power to compel the city's OCPM to conduct a public consultation.
Projet Montréal défend le droit de demander des référendums
Radio-Canada - 21 fevrier 2017
«Le droit de référendum, c’est là que les citoyens peuvent dire : "Oui, on veut bien du développement immobilier, mais pas n’importe comment."»
Droit au référendum: Projet Montréal ne fait pas confiance à Coderre
Marie Christne Trottier - 24Heures - 21 février 2017
«Ça va devenir discrétionnaire, ça va dépendre de la bonne volonté de l'administration, que ce soit de Denis Coderre ou les futures administrations. Il existe un droit et c'est pour s'assurer que la population puisse se prononcer. Je ne fais absolument pas confiance à Denis Coderre sur cette question là.» - Valerie Plante
Les référendums citoyens à Montréal menacés par le projet de loi 122
Radio-Canada - 8 decembre 2017
« On va enlever le droit de référendum et ça c’est le dernier rempart de la démocratie montréalaise parce que les citoyens pouvaient se prononcer sur des projets pour pouvoir les modifier, [des projets] qui ont un impact dans leur quartier, dans leur vie »
Julie Caron-Malenfant - Directrice générale de l'Institut du Nouveau Monde
Le Devoir - 21 octobre 2017
Une démarche de participation publique sert à éclairer la prise de décision des élus. Elle ne remplacera jamais le levier qu’était le référendum ... Que reste-t-il aux citoyens ? Leur droit de vote, que seuls 47 % d’entre eux ont exercé au dernier scrutin municipal. Combien seront-ils cette fois ? Déjà, nous savons que plus de la moitié des postes aux prochaines élections sont déjà pourvus par acclamation ...Miser sur l’autonomie municipale pour « dynamiser la démocratie locale », selon Coiteux
Radio-Canada - 23 octobre 2017
Radio-Canada - 20 octobre 2017
Le ton a monté d'un cran, jeudi soir, au débat des candidats à la mairie de Rimouski qui se déroulait à l'Université du Québec à Rimouski (UQAR). Pour la première fois depuis le début de la campagne, l'événement a laissé place à des échanges plus musclés au sujet notamment de la loi 122.
La zone verte perd 2 000 ha en un an
La Terre de chez nous - 17 octobre 2017
L’adoption de la loi 122 sur les municipalités comme gouvernements de proximité, en juin dernier, pourrait avoir une incidence sur le territoire agricole. Rappelons que cette nouvelle loi permet de dézoner des terres sans passer par la CPTAQ dans quatre cas définis : utilisation accessoire acéricole ou équestre, agrotourisme, utilisation secondaire à l’intérieur d’une résidence ou logement multigénérationnel et améliorations foncières favorisant l’agriculture.
Gouvernements de proximité, dites-vous? (Opinion)
Gérard Beaudet - 7 octobre 2017
Dans un contexte où beaucoup d’élus réduisent l’urbanisme à des projets infrastructurels et immobiliers, la perspective de l’abolition des référendums n’est guère réjouissante, estime l'auteur.
Le pouvoir citoyen mis entre parenthèses dans les municipalitésIsabelle Porter Le Devoir - 26 septembre 2017
Le groupe de travail mandaté par le ministre Martin Coiteux pour trouver une formule de rechange aux référendums municipaux a rejeté toutes les propositions donnant un rapport de force aux citoyens.
Editorial - Michel Laliberté - La Voix de l'Est - 17 juillet 2017
Retirer des mains des citoyens l'outil qu'est le référendum, c'est donner carte blanche aux conseils municipaux. Un tel pouvoir ne devrait pas exister en politique. Ça risque de créer des abus parce que peu importe ce qui se dégagerait des consultations avec les citoyens, les décisions reposeraient entre les mains des membres du conseil sans aucun contrepoids démocratique.Référendums municipaux: le projet de loi finalement adopté
Lia Lévesque - La Presse canadienne - 16 juin 2017
Les municipalités parlent d'un « tournant historique », alors que des groupes communautaires crient à la négation de la démocratie citoyenne ... loi qui abolit notamment l'obligation de tenir des référendums municipaux
Les municipalités héritent de nouveaux pouvoirs en dézonage de terres agricolessLa Terre de chez nous - 21 juin 2017
... la nouvelle loi va moins loin que prévu au départ. L’article 185 du projet de loi a toutefois été modifié avant que la loi soit adoptée le 15 juin. L’amendement limite cette possibilité de dézonage par règlement à quatre cas définis d’avance.
- Une utilisation accessoire à une exploitation acéricole ou à un centre équestre;
- Une utilisation relative à l’agrotourisme;
- Une utilisation secondaire à l’intérieur d’une résidence ou un logement multigénérationnel dans une résidence;
- Des améliorations foncières favorisant la pratique de l’agriculture.
TC Media - François Cattapan - 20 juin 2017
Les règles qui s'appliquaient antérieurement, notamment concernant les consultations publiques, continuent d'être en vigueur sauf si le conseil décide de les changer.Comme il (le maire) n'y a eu aucun référendum à Saint-Augustin depuis les défusions en 2006, le maire ne voit pas l'utilité d'intervenir dans un domaine où il n'y a pas de problème.
Antoine Pellerin - Le Devoir - 20 juin 2017
Démocratiser les municipalités ne devrait pas se limiter à consulter les citoyens, estime l’auteur en évoquant le projet de loi 122.
Quebec government reverses decision on abolishing referendums
Raquel Fletcher - Global News - 9 June 2017
The minister agreed to allow cities to decide for themselves to keep referendums if they choose. If not, they are will still have to have in place a standardized public consultation process.
Quebec government reverses decision on abolishing referendums
Raquel Fletcher - Global News - 9 June 2017
The minister agreed to allow cities to decide for themselves to keep referendums if they choose. If not, they are will still have to have in place a standardized public consultation process.
La chance au coureur
Robert Dutrisac - Le Devoir - 8 juin 2017
La possibilité de tenir des référendums demeurera, à moins qu’une municipalité ne se dote d’une politique de participation publique conséquente qui permette aux citoyens d’avoir une réelle influence sur les décisions de leurs élus ... Il reviendra donc à ces élus de prouver qu’ils peuvent contribuer au renforcement de la démocratie municipale au détriment, parfois, de leur propre pouvoir.
Déficit démocratique
Robert Dutrisac - Le Devoir - 18 février 2017
Le projet de loi affaiblit le pouvoir des citoyens sans renforcer les contre-pouvoirs. Ainsi, d’importantes recommandations de la commission Charbonneau portant sur ces contre-pouvoirs n’ont pas été appliquées, notamment celle de faire en sorte que le Vérificateur général du Québec (VG) puisse veiller sur les municipalités de moins de 100 000 habitants.
Robert Dutrisac - Le Devoir - 8 juin 2017
La possibilité de tenir des référendums demeurera, à moins qu’une municipalité ne se dote d’une politique de participation publique conséquente qui permette aux citoyens d’avoir une réelle influence sur les décisions de leurs élus ... Il reviendra donc à ces élus de prouver qu’ils peuvent contribuer au renforcement de la démocratie municipale au détriment, parfois, de leur propre pouvoir.
Déficit démocratique
Robert Dutrisac - Le Devoir - 18 février 2017
Le projet de loi affaiblit le pouvoir des citoyens sans renforcer les contre-pouvoirs. Ainsi, d’importantes recommandations de la commission Charbonneau portant sur ces contre-pouvoirs n’ont pas été appliquées, notamment celle de faire en sorte que le Vérificateur général du Québec (VG) puisse veiller sur les municipalités de moins de 100 000 habitants.
Louise Boisvert - ici.radio-canada.ca - 16 juin 2017
Ce sont les municipalités qui devront, par règlement au conseil municipal, décider d'abolir ou non le processus référendaire.
Simon Boivin - Le Soleil - 15 juin 2017LiensAutres/ documents
Liste des articles liés à « projet de loi 122 »
Le Devoir - Actuelle
Guide pour l’élaboration d’une politique d’information et de consultation publique municipale
l’Union des municipalités du Québec - Septembre 2012
Mémoire de l’UMQ présenté à la Commission de l’aménagement du territoire
l’Union des municipalités du Québec - 23 fevrier 2017
